Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGU / CGS)
Séverine Naudin
Entreprise individuelle
26 Rue du Prieuré
86230 Usseau – France
📞 06 35 52 92 33
🌐 https://www.hypnose-chatellerault.fr
SIRET : 88932859700014
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Séverine Naudin, praticienne en hypnose (ci-après « la Praticienne »), et de toute personne physique (ci-après « le Client ») bénéficiant de séances d’hypnose proposées en cabinet.
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2 – Nature des prestations
La Praticienne propose :
des séances individuelles d’hypnose, réalisées en cabinet ou à distance par visioconférence.
Ces séances visent l’accompagnement au mieux-être, au changement personnel et à la mobilisation des ressources internes du Client.
Les séances d’hypnose proposées :
ne constituent pas un acte médical,
ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychiatrique ou psychologique,
ne donnent lieu à aucun diagnostic.
3 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris :
via un agenda en ligne,
ou par contact direct (téléphone ou message).
La réservation d’un créneau vaut engagement ferme du Client.
4 – Tarifs
Les tarifs des séances sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la séance.
La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les séances déjà réalisées.
5 – Modalités de paiement
Les séances sont réglées :
le jour de la séance pour les séances en cabinet,
au moment de la réservation pour les séances réalisées en visioconférence.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé),
espèces,
Virement,
- chèque.
Les paiements en ligne sont exigibles avant la réalisation de la séance.
6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation :
Pour les séances réservées à distance (visioconférence), le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Toutefois, si le Client demande expressément la réalisation de la séance avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation.
Toute séance réalisée ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
7 – Annulation et report de séance
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous est considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée sans réduction du tarif.
La Praticienne se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance en cas d’imprévu ou de force majeure, en informant le Client dans les meilleurs délais.
8 – Mineurs
Les séances concernant des mineurs sont réalisées uniquement avec :
l’autorisation écrite préalable d’un parent ou représentant légal,
la présence ou la responsabilité d’un adulte accompagnant pendant toute la durée de la séance.
9 – Responsabilité
La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Le Client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et engagements personnels.
Aucune garantie de résultat ne peut être apportée.
10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous et au suivi administratif.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande auprès de la Praticienne.
11 – Force majeure
En cas de force majeure (maladie, accident, événement exceptionnel), l’exécution des obligations est suspendue sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.